R.V.Q. 2262 - Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
5.Le montant exact de la somme annuelle afféctée à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville conformément à l’article 4 de ce règlement est fixé lors de l’approbation du budget de l’exercice financier concerné par résolution du conseil de la ville.
Malgré ce qui précède, le conseil de la ville peut modifier par résolution le montant de la somme annuelle affectée à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville au cours du même exercice financier.
5.Le montant exact de la somme annuelle afféctée à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville conformément à l’article 4 de ce règlement est fixé lors de l’approbation du budget de l’exercice financier concerné par résolution du conseil de la ville.
Malgré ce qui précède, le conseil de la ville peut modifier par résolution le montant de la somme annuelle affectée à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville au cours du même exercice financier.
